Les présentes Conditions Générales de Services et de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services au Client. Elles s’appliquent à toute prestation commandée par un Client établi en France.
Toute commande de prestation, tout devis accepté ou toute inscription à une formation emporte adhésion pleine et entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la commande.
Les présentes CGV prévalent sur tout document du Client, notamment ses propres conditions générales d’achat, sauf accord écrit et exprès du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les Clients établis hors de France relèvent des conditions générales de la société CMT & TMS MANAGEMENT LTD (droit anglais), accessibles via l’onglet « Clients hors de France ».
Le Prestataire fournit des services d’intelligence artificielle et d’automatisation à destination des entreprises, regroupés dans les catégories suivantes.
Le Prestataire accompagne le Client dans l’adoption de l’intelligence artificielle au sein de son organisation. La prestation se déroule selon une méthode en quatre étapes : (1) un premier échange pour comprendre l’activité du Client ; (2) une analyse de son activité, de ses outils et de ses processus, donnant lieu à une cartographie et à l’identification de chantiers prioritaires ; (3) une proposition d’outils d’IA sélectionnés et chiffrés ; (4) le déploiement, comprenant l’installation, le paramétrage, la connexion aux outils existants, la formation des équipes et un suivi.
Les outils susceptibles d’être déployés relèvent notamment des familles suivantes : assistants de service client, outils d’assistance aux équipes, outils de création de contenu, outils d’analyse de données, outils de lecture et de traitement de documents, et outils de recherche interne. Le Prestataire n’est lié à aucun éditeur et sélectionne les solutions en fonction du cas d’usage, du budget et des exigences de confidentialité du Client. Cette prestation fait l’objet d’un Devis préalable.
Le Prestataire conçoit et met en place des systèmes d’automatisation sur mesure des tâches répétitives et des flux de travail du Client. La prestation se déroule selon une méthode en quatre étapes : (1) une prise de contact ; (2) une visite terrain dans les locaux du Client pour observer les process et identifier ce qui peut être automatisé ; (3) une proposition sur mesure chiffrée, précisant les automatisations, les outils et le calendrier ; (4) le déploiement, la mise en production et la formation des équipes.
Les automatisations peuvent notamment couvrir la prospection et l’acquisition, la fidélisation et la relation client, le service client, le back-office et l’administratif, la comptabilité et les finances, ainsi que le management et les ressources humaines. Le Prestataire connecte les outils existants du Client (logiciels de gestion de la relation client, messagerie, tableurs, comptabilité et autres) et construit des scénarios déclenchés par événement. La mise en place intervient généralement dans un délai d’une à quatre semaines à compter de la signature. Cette prestation fait l’objet d’un Devis préalable.
Le Prestataire dispense des formations professionnelles à l’intelligence artificielle, réalisées sur site dans les locaux du Client et construites sur mesure autour de son métier, de ses outils et de ses cas réels. Les formations sont proposées sous forme de trois formules :
Les supports de formation, modèles et outils utilisés pendant la session sont remis à chaque participant. Les tarifs des formations sont ceux affichés sur le site www.aixter.com à la date de l’inscription. Ces tarifs sont fermes, nets de taxe (TVA non applicable, le Prestataire n’étant pas assujetti à la TVA), et ne nécessitent pas l’établissement d’un Devis.
Le Prestataire propose un service d’assistance et de support à l’utilisation de l’intelligence artificielle et des outils d’automatisation, fourni à distance et destiné à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise du Client. Ce service prend la forme d’un abonnement, proposé selon plusieurs formules se distinguant par les canaux d’assistance (écrit, téléphone, visioconference), les délais de réponse, le volume de questions et, pour la formule la plus complète, l’accès au Dashboard Aixter regroupant divers outils d’IA.
Les formules et leurs tarifs sont présentés sur le site www.aixter.com ; les tarifs s’entendent nets de taxe (TVA non applicable), par mois. Le service d’assistance est souscrit pour une durée d’engagement de douze (12) mois et fait l’objet d’une facturation mensuelle. Ses modalités particulières sont précisées à l’article 10 bis.
Le périmètre exact, les livrables, les délais et le prix de chaque prestation d’Intégration et d’Automatisation sont définis dans le Devis correspondant, qui prévaut sur toute description générale figurant sur le site ou dans les présentes CGV.
À l’exception des Formations dont les tarifs sont affichés sur le site, toute prestation d’Intégration ou d’Automatisation fait l’objet d’un Devis préalable établi par le Prestataire.
La première prise de contact et la visite initiale du Prestataire dans les locaux du Client, destinée à observer et analyser son activité, sont gratuites et sans engagement, sous réserve que le Client soit situé dans la Zone de chalandise. Cette visite donne lieu, le cas échéant, à la remise d’un Devis.
À la demande du Client, le Prestataire peut établir un Devis détaillé exposant précisément le périmètre, la méthodologie, la cartographie de l’activité, les outils recommandés et les livrables envisagés. Ce Devis détaillé constitue un travail d’analyse et de conception à part entière.
Le Devis est valable et le Client dispose d’un délai de réflexion de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de sa remise pour l’accepter, sans aucun engagement de sa part pendant ce délai.
L’établissement du Devis détaillé est gratuit lorsque le Client accepte le Devis et signe le bon de commande ou le contrat correspondant dans le délai de 90 jours mentionné à l’article 4.3.
En revanche, lorsque le Prestataire s’est déplacé dans les locaux du Client pour établir le Devis détaillé et que le Client n’a pas signé le bon de commande ou le contrat à l’expiration du délai de 90 jours, le Prestataire facturera un forfait de réalisation du Devis détaillé d’un montant de 250 € (deux cent cinquante euros, net de taxe). Ce forfait rémunère le travail d’analyse, de cartographie, de conception et de chiffrage détaillé réalisé par le Prestataire. Il ne porte pas sur la visite initiale, qui demeure gratuite.
Ce forfait n’est du que dans l’hypothèse d’un déplacement du Prestataire. Aucun forfait n’est facturé si le Devis détaillé a été établi sans déplacement.
Si, après facturation de ce forfait, le Client décide néanmoins de signer le bon de commande ou le contrat, le montant de 250 € déjà facture sera intégralement déduit du prix de la prestation.
Lorsque le déplacement nécessaire à la visite, à l’établissement du Devis ou à l’exécution d’une prestation a lieu en dehors de la Zone de chalandise (départements 06, 75 et 33), des frais de déplacement sont facturés en sus. Ces frais sont établis sur devis et sur présentation des justificatifs correspondants (transport, hébergement, péages, carburant ou indemnités kilométriques). Aucun frais de déplacement n’est facturé pour les interventions situées au sein de la Zone de chalandise.
Pour les Formations, la commande est formée par l’inscription du Client et son acceptation des présentes CGV.
Pour les prestations d’Intégration et d’Automatisation, le contrat est forme par la signature du Devis ou du bon de commande par le Client, accompagnée le cas échéant du versement de l’acompte prévu à l’article 6.
Pour le service d’assistance, le contrat est forme par la souscription d’une formule d’abonnement par le Client et son acceptation des présentes CGV, et emporte engagement pour douze (12) mois dans les conditions de l’article 9 bis.
Toute commande est ferme et définitive dès sa confirmation. Toute modification du périmètre demandée postérieurement à la formation du contrat fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.
Les prix des Formations et du service d’assistance sont ceux affichés sur le site à la date de la commande. Les prix des prestations d’Intégration et d’Automatisation sont ceux indiqués dans le Devis accepté. Tous les prix sont exprimés en euros et sont nets de taxe : la TVA n’est pas applicable, le Prestataire n’étant pas assujetti à la TVA. Le forfait de réalisation du Devis détaillé mentionné à l’article 4 (250 €) s’entend également net de taxe.
Sauf stipulation contraire du Devis, les prestations d’Intégration et d’Automatisation donnent lieu au versement d’un acompte à la commande, le solde étant exigible à la livraison. Les Formations sont payables selon les modalités indiquées lors de l’inscription. Le service d’assistance fait l’objet d’une facturation mensuelle récurrente, payable d’avance, dans les conditions de l’article 9 bis. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par paiement en ligne sécurisé.
Les factures sont payables à réception, sauf délai convenu au Devis qui ne pourra excéder le délai légal. Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
En cas de défaut de paiement persistant quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse, le Prestataire pourra suspendre l’exécution de la prestation et/ou résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tout dommage et intérêt.
Les Livrables et les droits y afférents demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l’art et au Devis accepté. Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens.
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif. Un dépassement raisonnable de délai ne peut donner lieu à résolution du contrat, ni au versement de dommages et intérêts.
La bonne exécution des prestations suppose une coopération active du Client, qui s’engage à fournir en temps utile l’ensemble des informations, accès, identifiants, contenus et moyens nécessaires. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution résultant d’un manquement du Client à cette obligation de collaboration.
À l’achèvement de la prestation, les Livrables sont soumis à la réception du Client. Le Client dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la mise à disposition pour formuler par écrit ses éventuelles réserves motivées.
À défaut de réserve écrite dans ce délai, ou en cas de mise en exploitation des Livrables par le Client, la prestation est réputée acceptée sans réserve. Les demandes de modification ne relevant pas du périmètre du Devis font l’objet d’une facturation complémentaire.
Les Formations sont organisées aux dates convenues entre les parties. Toute demande de report ou d’annulation par le Client doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation par le Client moins de dix (10) jours ouvrés avant la date prévue, le Prestataire pourra retenir tout ou partie du prix au titre des frais d’organisation engagés. En cas d’absence du ou des participants le jour de la Formation, le prix reste intégralement du.
Le Prestataire se réserve la faculté de reporter une Formation en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant ; dans ce cas, les sommes versées sont, au choix du Client, reportées sur une session ultérieure ou remboursées, à l’exclusion de toute autre indemnité.
Le service d’assistance défini à l’article 3.4 est souscrit par le Client pour une durée d’engagement ferme de douze (12) mois à compter de la date d’activation de l’abonnement. L’abonnement couvre l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise du Client, sans surcoût par utilisateur.
L’abonnement fait l’objet d’une facturation mensuelle, payable d’avance, au tarif de la formule choisie tel qu’affiché sur le site. Les douze (12) mensualités de la période d’engagement sont dues, y compris en cas de cessation d’utilisation du service par le Client avant le terme.
À l’issue de la période d’engagement de douze (12) mois, l’abonnement se renouvelle par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation notifiée par écrit par l’une des parties au moins trente (30) jours avant le terme de la période en cours. Avant le terme de la période d’engagement, la résiliation n’est possible qu’en cas de manquement grave du Prestataire, dans les conditions de l’article 17.
Le service d’assistance consiste en un accompagnement et un support à l’utilisation des outils ; il ne constitue ni une obligation de résultat, ni une garantie de disponibilité permanente. Les délais de réponse indiqués pour chaque formule sont des délais cibles en jours ouvrés. L’accès au Dashboard Aixter et aux outils d’intelligence artificielle qu’il regroupe, lorsqu’il est inclus dans la formule, dépend de la disponibilité des services et modèles tiers concernés, dans les conditions de l’article 13.
Le Prestataire conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses méthodes, savoir-faire, outils, modèles, supports de formation et développements préexistants ou génériques.
Sauf stipulation contraire du Devis, les droits d’utilisation des Livrables spécifiquement développés pour le Client lui sont concédés à compter du paiement intégral du prix, pour ses besoins internes et propres. Tout transfert de propriété des droits doit faire l’objet d’une clause expresse et d’une valorisation distincte.
Les supports de formation sont protégés par le droit d’auteur ; ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités en dehors du cadre strict de la Formation suivie. Les outils, logiciels et services tiers intégrés ou recommandés demeurent soumis aux licences de leurs éditeurs respectifs, que le Client s’engage à respecter.
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations dont elle aurait connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers ni les utiliser à d’autres fins que l’exécution des prestations. Cet engagement demeure en vigueur pendant toute la durée du contrat et trois (3) ans après son terme.
Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire pourra mentionner le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale.
Le Prestataire traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et conservées pour la durée requise par cette finalité et les obligations légales.
Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client dans le cadre d’une prestation, il agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD ; les parties concluent alors, en tant que de besoin, un accord de sous-traitance distinct.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer aux coordonnées figurant en tête de page. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les prestations peuvent reposer sur des technologies d’intelligence artificielle, fournies par le Prestataire ou par des éditeurs tiers. Le Client reconnaît être informé que les systèmes d’intelligence artificielle peuvent produire des résultats imprécis, incomplets ou erronés, et qu’ils ne sauraient se substituer à l’appréciation, au contrôle et à la décision d’un professionnel.
Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des Livrables et des solutions mises en place, ainsi que de la vérification de leur adéquation à ses besoins et de leur conformité à la réglementation applicable à son activité. Le Prestataire ne garantit pas l’absence d’interruption ou d’évolution des services d’intelligence artificielle tiers, dont la disponibilité dépend de leurs éditeurs.
Le Prestataire garantit les Livrables contre les défauts de conformité au Devis pendant une durée de trente (30) jours à compter de la réception. Cette garantie se limite à la correction, sans frais, des anomalies dûment signalées par écrit et reproductibles.
Sont exclus de la garantie : les anomalies résultant d’une modification, d’une utilisation non conforme ou d’une intervention d’un tiers sur les Livrables ; les dysfonctionnements imputables aux outils, logiciels, services ou infrastructures de tiers ; les évolutions des environnements techniques du Client ou des services tiers.
Toute prestation de maintenance, d’assistance ou d’évolution au-delà de la période de garantie fait l’objet d’un contrat ou d’un devis distinct.
Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs et prévisibles subis par le Client.
Sont exclus de toute indemnisation les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de clientèle, de données, d’image ou d’exploitation.
En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale du Prestataire, tous préjudices confondus, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation à l’origine du dommage. Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données et systèmes préalablement à toute intervention du Prestataire.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement est définitif ou excède soixante (60) jours, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans indemnité.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours après mise en demeure écrite, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
En cas de résiliation, les prestations réalisées et les frais engagés jusqu’à la date d’effet de la résiliation restent dus au Prestataire.
Les présentes CGV s’adressent à des Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables.
Lorsque le Client est un professionnel employant cinq salariés ou moins et que la prestation n’entre pas dans le champ de son activité principale, il pourra le cas échéant bénéficier des dispositions protectrices du Code de la consommation ; il en informe alors le Prestataire avant la commande.
Les présentes CGV et l’ensemble des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client sont soumis au droit français.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend ne de l’interprétation ou de l’exécution du contrat. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, et conformément à l’article L. 211-3 du Code de commerce, le Client professionnel peut recourir à la médiation. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur et portée. Le Client ne peut céder le contrat à un tiers sans l’accord écrit préalable du Prestataire. Les présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord des parties relativement à leur objet.
Les présentes Conditions Générales de Services et de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services au Client. Elles s’appliquent à toute prestation commandée par un Client établi hors de France.
Toute commande de prestation, tout devis accepté ou toute inscription à une formation emporte adhésion pleine et entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la commande.
Les présentes CGV prévalent sur tout document du Client, sauf accord écrit et exprès du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les Clients établis en France relèvent des conditions générales de la succursale française de CMT & TMS MANAGEMENT LTD (SIREN 934 156 803), accessibles via l’onglet « Clients en France ».
Le Prestataire fournit des services d’intelligence artificielle et d’automatisation à destination des entreprises, regroupés dans les catégories suivantes.
Le Prestataire accompagne le Client dans l’adoption de l’intelligence artificielle au sein de son organisation. La prestation se déroule selon une méthode en quatre étapes : (1) un premier échange pour comprendre l’activité du Client ; (2) une analyse de son activité, de ses outils et de ses processus ; (3) une proposition d’outils d’IA sélectionnés et chiffrés ; (4) le déploiement, comprenant l’installation, le paramétrage, la connexion aux outils existants, la formation des équipes et un suivi.
Les outils susceptibles d’être déployés relèvent notamment des familles suivantes : assistants de service client, outils d’assistance aux équipes, outils de création de contenu, outils d’analyse de données, outils de lecture et de traitement de documents, et outils de recherche interne. Le Prestataire n’est lié à aucun éditeur. Cette prestation fait l’objet d’un Devis préalable.
Le Prestataire conçoit et met en place des systèmes d’automatisation sur mesure des tâches répétitives et des flux de travail du Client. La prestation se déroule selon une méthode en quatre étapes : prise de contact, visite terrain, proposition sur mesure chiffrée, puis déploiement et formation des équipes. Les automatisations peuvent notamment couvrir la prospection, la fidélisation et la relation client, le service client, le back-office, la comptabilité et les finances, ainsi que le management et les ressources humaines. Le Prestataire connecte les outils existants du Client et construit des scénarios déclenchés par événement. Cette prestation fait l’objet d’un Devis préalable.
Le Prestataire dispense des formations professionnelles à l’intelligence artificielle, réalisées sur site et construites sur mesure autour du métier, des outils et des cas réels du Client. Les formations sont proposées sous forme de trois formules :
Les supports de formation, modèles et outils utilisés pendant la session sont remis à chaque participant. Les tarifs des formations sont ceux affichés sur le site www.aixter.com à la date de l’inscription ; ils sont fermes. Le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA ; toute taxe, droit ou prélèvement éventuellement applicable dans le pays du Client demeure à la charge exclusive de ce dernier.
Le Prestataire propose un service d’assistance et de support à l’utilisation de l’intelligence artificielle et des outils d’automatisation, fourni à distance et destiné à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise du Client. Ce service prend la forme d’un abonnement, proposé selon plusieurs formules se distinguant par les canaux d’assistance, les délais de réponse, le volume de questions et, pour la formule la plus complète, l’accès au Dashboard Aixter.
Les formules et leurs tarifs sont présentés sur le site www.aixter.com ; les tarifs sont indiqués par mois. Le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA. Le service d’assistance est souscrit pour une durée d’engagement de douze (12) mois et fait l’objet d’une facturation mensuelle. Ses modalités particulières sont précisées à l’article 9 bis.
Le périmètre exact, les livrables, les délais et le prix de chaque prestation d’Intégration et d’Automatisation sont définis dans le Devis correspondant, qui prévaut sur toute description générale figurant sur le site ou dans les présentes CGV.
À l’exception des Formations dont les tarifs sont affichés sur le site, toute prestation d’Intégration ou d’Automatisation fait l’objet d’un Devis préalable établi par le Prestataire.
La première prise de contact et la visite initiale du Prestataire destinée à observer et analyser l’activité du Client sont gratuites et sans engagement. Cette visite donne lieu, le cas échéant, à la remise d’un Devis.
À la demande du Client, le Prestataire peut établir un Devis détaillé exposant précisément le périmètre, la méthodologie, les outils recommandés et les livrables envisagés. Ce Devis détaillé constitue un travail d’analyse et de conception à part entière.
Le Devis est valable et le Client dispose d’un délai de réflexion de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de sa remise pour l’accepter, sans aucun engagement de sa part pendant ce délai.
L’établissement du Devis détaillé est gratuit lorsque le Client accepte le Devis et signe le bon de commande ou le contrat correspondant dans le délai de 90 jours mentionné à l’article 4.3.
En revanche, lorsque le Prestataire s’est déplacé pour établir le Devis détaillé et que le Client n’a pas signé le bon de commande ou le contrat à l’expiration du délai de 90 jours, le Prestataire facturera un forfait de réalisation du Devis détaillé d’un montant de 250 € (deux cent cinquante euros, net de taxe). Ce forfait rémunère le travail d’analyse, de conception et de chiffrage détaillé réalisé par le Prestataire. Il ne porte pas sur la visite initiale, qui demeure gratuite.
Ce forfait n’est du que dans l’hypothèse d’un déplacement du Prestataire. Aucun forfait n’est facturé si le Devis détaillé a été établi sans déplacement.
Si, après facturation de ce forfait, le Client décide néanmoins de signer le bon de commande ou le contrat, le montant de 250 € déjà facture sera intégralement déduit du prix de la prestation.
Tout déplacement du Prestataire nécessitant transport, hébergement ou frais assimilés donne lieu à la facturation de frais de déplacement en sus. Ces frais sont établis sur devis et sur présentation des justificatifs correspondants et sont préalablement portés à la connaissance du Client.
Pour les Formations, la commande est formée par l’inscription du Client et son acceptation des présentes CGV.
Pour les prestations d’Intégration et d’Automatisation, le contrat est forme par la signature du Devis ou du bon de commande par le Client, accompagnée le cas échéant du versement de l’acompte prévu à l’article 6.
Pour le service d’assistance, le contrat est forme par la souscription d’une formule d’abonnement par le Client et son acceptation des présentes CGV, et emporte engagement pour douze (12) mois dans les conditions de l’article 9 bis.
Toute commande est ferme et définitive dès sa confirmation. Toute modification du périmètre demandée postérieurement à la formation du contrat fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.
Les prix des Formations et du service d’assistance sont ceux affichés sur le site à la date de la commande. Les prix des prestations d’Intégration et d’Automatisation sont ceux indiqués dans le Devis accepté. Le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA ; les prix sont exprimés nets de taxe. Toute taxe, droit ou prélèvement éventuellement applicable dans le pays du Client est à la charge exclusive de ce dernier.
Sauf stipulation contraire du Devis, les prestations d’Intégration et d’Automatisation donnent lieu au versement d’un acompte à la commande, le solde étant exigible à la livraison. Les Formations sont payables selon les modalités indiquées lors de l’inscription. Le service d’assistance fait l’objet d’une facturation mensuelle récurrente, payable d’avance, dans les conditions de l’article 9 bis. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par paiement en ligne sécurisé.
Les factures sont payables à réception, sauf délai convenu au Devis. En cas de retard de paiement, et conformément au Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998, le Prestataire est en droit de réclamer des intérêts de retard au taux légal applicable ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement, sans préjudice du remboursement des frais de recouvrement raisonnablement exposés.
En cas de défaut de paiement persistant quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse, le Prestataire pourra suspendre l’exécution de la prestation et/ou résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tout dommage et intérêt.
Les Livrables et les droits y afférents demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec un soin et une compétence raisonnables (reasonable care and skill), conformément aux règles de l’art et au Devis accepté. Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens.
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une condition essentielle du contrat (time is not of the essence). Un dépassement raisonnable de délai ne peut donner lieu à résolution du contrat ni au versement de dommages et intérêts.
La bonne exécution des prestations suppose une coopération active du Client, qui s’engage à fournir en temps utile l’ensemble des informations, accès, identifiants, contenus et moyens nécessaires. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution résultant d’un manquement du Client à cette obligation de collaboration.
À l’achèvement de la prestation, les Livrables sont soumis à la réception du Client. Le Client dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la mise à disposition pour formuler par écrit ses éventuelles réserves motivées.
À défaut de réserve écrite dans ce délai, ou en cas de mise en exploitation des Livrables par le Client, la prestation est réputée acceptée sans réserve. Les demandes de modification ne relevant pas du périmètre du Devis font l’objet d’une facturation complémentaire.
Les Formations sont organisées aux dates convenues entre les parties. Toute demande de report ou d’annulation par le Client doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation par le Client moins de dix (10) jours ouvrés avant la date prévue, le Prestataire pourra retenir tout ou partie du prix au titre des frais d’organisation engagés. En cas d’absence du ou des participants le jour de la Formation, le prix reste intégralement du.
Le Prestataire se réserve la faculté de reporter une Formation en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant ; dans ce cas, les sommes versées sont, au choix du Client, reportées sur une session ultérieure ou remboursées, à l’exclusion de toute autre indemnité.
Le service d’assistance défini à l’article 3.4 est souscrit par le Client pour une durée d’engagement ferme de douze (12) mois à compter de la date d’activation de l’abonnement. L’abonnement couvre l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise du Client, sans surcoût par utilisateur.
L’abonnement fait l’objet d’une facturation mensuelle, payable d’avance, au tarif de la formule choisie tel qu’affiché sur le site. Les douze (12) mensualités de la période d’engagement sont dues, y compris en cas de cessation d’utilisation du service par le Client avant le terme.
À l’issue de la période d’engagement de douze (12) mois, l’abonnement se renouvelle par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation notifiée par écrit par l’une des parties au moins trente (30) jours avant le terme de la période en cours. Avant le terme de la période d’engagement, la résiliation n’est possible qu’en cas de manquement grave du Prestataire, dans les conditions de l’article 17.
Le service d’assistance consiste en un accompagnement et un support à l’utilisation des outils ; il ne constitue ni une obligation de résultat, ni une garantie de disponibilité permanente. Les délais de réponse indiqués pour chaque formule sont des délais cibles en jours ouvrés. L’accès au Dashboard Aixter et aux outils d’intelligence artificielle qu’il regroupe, lorsqu’il est inclus dans la formule, dépend de la disponibilité des services et modèles tiers concernés, dans les conditions de l’article 13.
Le Prestataire conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses méthodes, savoir-faire, outils, modèles, supports de formation et développements préexistants ou génériques.
Sauf stipulation contraire du Devis, les droits d’utilisation des Livrables spécifiquement développés pour le Client lui sont concédés à compter du paiement intégral du prix, pour ses besoins internes et propres. Tout transfert de propriété des droits doit faire l’objet d’une clause expresse et d’une valorisation distincte.
Les supports de formation sont protégés au titre du droit d’auteur ; ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités en dehors du cadre strict de la Formation suivie. Les outils, logiciels et services tiers intégrés ou recommandés demeurent soumis aux licences de leurs éditeurs respectifs, que le Client s’engage à respecter.
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations dont elle aurait connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers ni les utiliser à d’autres fins que l’exécution des prestations. Cet engagement demeure en vigueur pendant toute la durée du contrat et trois (3) ans après son terme.
Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire pourra mentionner le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale.
Le Prestataire traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment le UK GDPR et le Data Protection Act 2018, ainsi que, le cas échéant, le Règlement (UE) 2016/679 lorsqu’il s’applique au Client. Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et conservées pour la durée requise par cette finalité et les obligations légales.
Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client dans le cadre d’une prestation, il agit en qualité de sous-traitant (processor) ; les parties concluent alors, en tant que de besoin, un accord de traitement de données distinct.
La personne concernée dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’elle peut exercer aux coordonnées figurant en tête de page.
Les prestations peuvent reposer sur des technologies d’intelligence artificielle, fournies par le Prestataire ou par des éditeurs tiers. Le Client reconnaît être informé que les systèmes d’intelligence artificielle peuvent produire des résultats imprécis, incomplets ou erronés, et qu’ils ne sauraient se substituer à l’appréciation, au contrôle et à la décision d’un professionnel.
Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des Livrables et des solutions mises en place, ainsi que de la vérification de leur adéquation à ses besoins et de leur conformité à la réglementation applicable à son activité et dans son pays. Le Prestataire ne garantit pas l’absence d’interruption ou d’évolution des services d’intelligence artificielle tiers, dont la disponibilité dépend de leurs éditeurs.
Le Prestataire garantit les Livrables contre les défauts de conformité au Devis pendant une durée de trente (30) jours à compter de la réception. Cette garantie se limite à la correction, sans frais, des anomalies dûment signalées par écrit et reproductibles.
Sont exclus de la garantie : les anomalies résultant d’une modification, d’une utilisation non conforme ou d’une intervention d’un tiers sur les Livrables ; les dysfonctionnements imputables aux outils, logiciels, services ou infrastructures de tiers ; les évolutions des environnements techniques du Client ou des services tiers. Dans la mesure permise par la loi, toute garantie implicite est exclue.
Toute prestation de maintenance, d’assistance ou d’évolution au-delà de la période de garantie fait l’objet d’un contrat ou d’un devis distinct.
Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité du Prestataire en cas de décès ou de dommage corporel résultant de sa négligence, de fraude, ou dans tous les cas où la loi interdit une telle exclusion.
Sous cette réserve, le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens ; sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs et prévisibles. Sont exclus de toute indemnisation les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de clientèle, de données, d’image ou d’exploitation.
En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire, tous préjudices confondus, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation à l’origine du dommage. Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données et systèmes préalablement à toute intervention du Prestataire.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement échappant à son contrôle raisonnable (force majeure). Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement est définitif ou excède soixante (60) jours, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans indemnité.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours après mise en demeure écrite, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
En cas de résiliation, les prestations réalisées et les frais engagés jusqu’à la date d’effet de la résiliation restent dus au Prestataire.
Les présentes CGV s’adressent exclusivement à des Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité (business customers). Les dispositions protectrices applicables aux consommateurs ne sont pas applicables. Le Client confirme qu’il ne contracte pas en qualité de consommateur et qu’il dispose de la capacité d’engager l’entité au nom de laquelle il commande.
Les présentes CGV et l’ensemble des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, ainsi que toute obligation non contractuelle s’y rattachant, sont régis et interprétés conformément au droit d’Angleterre et du Pays de Galles (laws of England and Wales).
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend ne de l’interprétation ou de l’exécution du contrat. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles (courts of England and Wales).
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur et portée. Le Client ne peut céder le contrat à un tiers sans l’accord écrit préalable du Prestataire. Un tiers au contrat ne dispose d’aucun droit pour en demander l’exécution au titre du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999.
En cas de divergence d’interprétation entre une version traduite et la version française des présentes CGV, la version française prévaut.
Les présentes Conditions Générales de Services et de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services au Client. Elles s’appliquent à toute prestation commandée par un Client établi en France.
Toute commande de prestation, tout devis accepté ou toute inscription à une formation emporte adhésion pleine et entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la commande.
Les présentes CGV prévalent sur tout document du Client, notamment ses propres conditions générales d’achat, sauf accord écrit et exprès du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les Clients établis hors de France relèvent des conditions générales de la société CMT & TMS MANAGEMENT LTD (droit anglais), accessibles via l’onglet « Clients hors de France ».
Le Prestataire fournit des services d’intelligence artificielle et d’automatisation à destination des entreprises, regroupés dans les catégories suivantes.
Le Prestataire accompagne le Client dans l’adoption de l’intelligence artificielle au sein de son organisation. La prestation se déroule selon une méthode en quatre étapes : (1) un premier échange pour comprendre l’activité du Client ; (2) une analyse de son activité, de ses outils et de ses processus, donnant lieu à une cartographie et à l’identification de chantiers prioritaires ; (3) une proposition d’outils d’IA sélectionnés et chiffrés ; (4) le déploiement, comprenant l’installation, le paramétrage, la connexion aux outils existants, la formation des équipes et un suivi.
Les outils susceptibles d’être déployés relèvent notamment des familles suivantes : assistants de service client, outils d’assistance aux équipes, outils de création de contenu, outils d’analyse de données, outils de lecture et de traitement de documents, et outils de recherche interne. Le Prestataire n’est lié à aucun éditeur et sélectionne les solutions en fonction du cas d’usage, du budget et des exigences de confidentialité du Client. Cette prestation fait l’objet d’un Devis préalable.
Le Prestataire conçoit et met en place des systèmes d’automatisation sur mesure des tâches répétitives et des flux de travail du Client. La prestation se déroule selon une méthode en quatre étapes : (1) une prise de contact ; (2) une visite terrain dans les locaux du Client pour observer les process et identifier ce qui peut être automatisé ; (3) une proposition sur mesure chiffrée, précisant les automatisations, les outils et le calendrier ; (4) le déploiement, la mise en production et la formation des équipes.
Les automatisations peuvent notamment couvrir la prospection et l’acquisition, la fidélisation et la relation client, le service client, le back-office et l’administratif, la comptabilité et les finances, ainsi que le management et les ressources humaines. Le Prestataire connecte les outils existants du Client (logiciels de gestion de la relation client, messagerie, tableurs, comptabilité et autres) et construit des scénarios déclenchés par événement. La mise en place intervient généralement dans un délai d’une à quatre semaines à compter de la signature. Cette prestation fait l’objet d’un Devis préalable.
Le Prestataire dispense des formations professionnelles à l’intelligence artificielle, réalisées sur site dans les locaux du Client et construites sur mesure autour de son métier, de ses outils et de ses cas réels. Les formations sont proposées sous forme de trois formules :
Les supports de formation, modèles et outils utilisés pendant la session sont remis à chaque participant. Les tarifs des formations sont ceux affichés sur le site www.aixter.com à la date de l’inscription. Ces tarifs sont fermes, nets de taxe (TVA non applicable, le Prestataire n’étant pas assujetti à la TVA), et ne nécessitent pas l’établissement d’un Devis.
Le Prestataire propose un service d’assistance et de support à l’utilisation de l’intelligence artificielle et des outils d’automatisation, fourni à distance et destiné à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise du Client. Ce service prend la forme d’un abonnement, proposé selon plusieurs formules se distinguant par les canaux d’assistance (écrit, téléphone, visioconference), les délais de réponse, le volume de questions et, pour la formule la plus complète, l’accès au Dashboard Aixter regroupant divers outils d’IA.
Les formules et leurs tarifs sont présentés sur le site www.aixter.com ; les tarifs s’entendent nets de taxe (TVA non applicable), par mois. Le service d’assistance est souscrit pour une durée d’engagement de douze (12) mois et fait l’objet d’une facturation mensuelle. Ses modalités particulières sont précisées à l’article 10 bis.
Le périmètre exact, les livrables, les délais et le prix de chaque prestation d’Intégration et d’Automatisation sont définis dans le Devis correspondant, qui prévaut sur toute description générale figurant sur le site ou dans les présentes CGV.
À l’exception des Formations dont les tarifs sont affichés sur le site, toute prestation d’Intégration ou d’Automatisation fait l’objet d’un Devis préalable établi par le Prestataire.
La première prise de contact et la visite initiale du Prestataire dans les locaux du Client, destinée à observer et analyser son activité, sont gratuites et sans engagement, sous réserve que le Client soit situé dans la Zone de chalandise. Cette visite donne lieu, le cas échéant, à la remise d’un Devis.
À la demande du Client, le Prestataire peut établir un Devis détaillé exposant précisément le périmètre, la méthodologie, la cartographie de l’activité, les outils recommandés et les livrables envisagés. Ce Devis détaillé constitue un travail d’analyse et de conception à part entière.
Le Devis est valable et le Client dispose d’un délai de réflexion de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de sa remise pour l’accepter, sans aucun engagement de sa part pendant ce délai.
L’établissement du Devis détaillé est gratuit lorsque le Client accepte le Devis et signe le bon de commande ou le contrat correspondant dans le délai de 90 jours mentionné à l’article 4.3.
En revanche, lorsque le Prestataire s’est déplacé dans les locaux du Client pour établir le Devis détaillé et que le Client n’a pas signé le bon de commande ou le contrat à l’expiration du délai de 90 jours, le Prestataire facturera un forfait de réalisation du Devis détaillé d’un montant de 250 € (deux cent cinquante euros, net de taxe). Ce forfait rémunère le travail d’analyse, de cartographie, de conception et de chiffrage détaillé réalisé par le Prestataire. Il ne porte pas sur la visite initiale, qui demeure gratuite.
Ce forfait n’est du que dans l’hypothèse d’un déplacement du Prestataire. Aucun forfait n’est facturé si le Devis détaillé a été établi sans déplacement.
Si, après facturation de ce forfait, le Client décide néanmoins de signer le bon de commande ou le contrat, le montant de 250 € déjà facture sera intégralement déduit du prix de la prestation.
Lorsque le déplacement nécessaire à la visite, à l’établissement du Devis ou à l’exécution d’une prestation a lieu en dehors de la Zone de chalandise (départements 06, 75 et 33), des frais de déplacement sont facturés en sus. Ces frais sont établis sur devis et sur présentation des justificatifs correspondants (transport, hébergement, péages, carburant ou indemnités kilométriques). Aucun frais de déplacement n’est facturé pour les interventions situées au sein de la Zone de chalandise.
Pour les Formations, la commande est formée par l’inscription du Client et son acceptation des présentes CGV.
Pour les prestations d’Intégration et d’Automatisation, le contrat est forme par la signature du Devis ou du bon de commande par le Client, accompagnée le cas échéant du versement de l’acompte prévu à l’article 6.
Pour le service d’assistance, le contrat est forme par la souscription d’une formule d’abonnement par le Client et son acceptation des présentes CGV, et emporte engagement pour douze (12) mois dans les conditions de l’article 9 bis.
Toute commande est ferme et définitive dès sa confirmation. Toute modification du périmètre demandée postérieurement à la formation du contrat fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.
Les prix des Formations et du service d’assistance sont ceux affichés sur le site à la date de la commande. Les prix des prestations d’Intégration et d’Automatisation sont ceux indiqués dans le Devis accepté. Tous les prix sont exprimés en euros et sont nets de taxe : la TVA n’est pas applicable, le Prestataire n’étant pas assujetti à la TVA. Le forfait de réalisation du Devis détaillé mentionné à l’article 4 (250 €) s’entend également net de taxe.
Sauf stipulation contraire du Devis, les prestations d’Intégration et d’Automatisation donnent lieu au versement d’un acompte à la commande, le solde étant exigible à la livraison. Les Formations sont payables selon les modalités indiquées lors de l’inscription. Le service d’assistance fait l’objet d’une facturation mensuelle récurrente, payable d’avance, dans les conditions de l’article 9 bis. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par paiement en ligne sécurisé.
Les factures sont payables à réception, sauf délai convenu au Devis qui ne pourra excéder le délai légal. Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
En cas de défaut de paiement persistant quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse, le Prestataire pourra suspendre l’exécution de la prestation et/ou résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tout dommage et intérêt.
Les Livrables et les droits y afférents demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l’art et au Devis accepté. Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens.
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif. Un dépassement raisonnable de délai ne peut donner lieu à résolution du contrat, ni au versement de dommages et intérêts.
La bonne exécution des prestations suppose une coopération active du Client, qui s’engage à fournir en temps utile l’ensemble des informations, accès, identifiants, contenus et moyens nécessaires. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution résultant d’un manquement du Client à cette obligation de collaboration.
À l’achèvement de la prestation, les Livrables sont soumis à la réception du Client. Le Client dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la mise à disposition pour formuler par écrit ses éventuelles réserves motivées.
À défaut de réserve écrite dans ce délai, ou en cas de mise en exploitation des Livrables par le Client, la prestation est réputée acceptée sans réserve. Les demandes de modification ne relevant pas du périmètre du Devis font l’objet d’une facturation complémentaire.
Les Formations sont organisées aux dates convenues entre les parties. Toute demande de report ou d’annulation par le Client doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation par le Client moins de dix (10) jours ouvrés avant la date prévue, le Prestataire pourra retenir tout ou partie du prix au titre des frais d’organisation engagés. En cas d’absence du ou des participants le jour de la Formation, le prix reste intégralement du.
Le Prestataire se réserve la faculté de reporter une Formation en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant ; dans ce cas, les sommes versées sont, au choix du Client, reportées sur une session ultérieure ou remboursées, à l’exclusion de toute autre indemnité.
Le service d’assistance défini à l’article 3.4 est souscrit par le Client pour une durée d’engagement ferme de douze (12) mois à compter de la date d’activation de l’abonnement. L’abonnement couvre l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise du Client, sans surcoût par utilisateur.
L’abonnement fait l’objet d’une facturation mensuelle, payable d’avance, au tarif de la formule choisie tel qu’affiché sur le site. Les douze (12) mensualités de la période d’engagement sont dues, y compris en cas de cessation d’utilisation du service par le Client avant le terme.
À l’issue de la période d’engagement de douze (12) mois, l’abonnement se renouvelle par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation notifiée par écrit par l’une des parties au moins trente (30) jours avant le terme de la période en cours. Avant le terme de la période d’engagement, la résiliation n’est possible qu’en cas de manquement grave du Prestataire, dans les conditions de l’article 17.
Le service d’assistance consiste en un accompagnement et un support à l’utilisation des outils ; il ne constitue ni une obligation de résultat, ni une garantie de disponibilité permanente. Les délais de réponse indiqués pour chaque formule sont des délais cibles en jours ouvrés. L’accès au Dashboard Aixter et aux outils d’intelligence artificielle qu’il regroupe, lorsqu’il est inclus dans la formule, dépend de la disponibilité des services et modèles tiers concernés, dans les conditions de l’article 13.
Le Prestataire conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses méthodes, savoir-faire, outils, modèles, supports de formation et développements préexistants ou génériques.
Sauf stipulation contraire du Devis, les droits d’utilisation des Livrables spécifiquement développés pour le Client lui sont concédés à compter du paiement intégral du prix, pour ses besoins internes et propres. Tout transfert de propriété des droits doit faire l’objet d’une clause expresse et d’une valorisation distincte.
Les supports de formation sont protégés par le droit d’auteur ; ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités en dehors du cadre strict de la Formation suivie. Les outils, logiciels et services tiers intégrés ou recommandés demeurent soumis aux licences de leurs éditeurs respectifs, que le Client s’engage à respecter.
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations dont elle aurait connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers ni les utiliser à d’autres fins que l’exécution des prestations. Cet engagement demeure en vigueur pendant toute la durée du contrat et trois (3) ans après son terme.
Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire pourra mentionner le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale.
Le Prestataire traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et conservées pour la durée requise par cette finalité et les obligations légales.
Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client dans le cadre d’une prestation, il agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD ; les parties concluent alors, en tant que de besoin, un accord de sous-traitance distinct.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer aux coordonnées figurant en tête de page. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les prestations peuvent reposer sur des technologies d’intelligence artificielle, fournies par le Prestataire ou par des éditeurs tiers. Le Client reconnaît être informé que les systèmes d’intelligence artificielle peuvent produire des résultats imprécis, incomplets ou erronés, et qu’ils ne sauraient se substituer à l’appréciation, au contrôle et à la décision d’un professionnel.
Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des Livrables et des solutions mises en place, ainsi que de la vérification de leur adéquation à ses besoins et de leur conformité à la réglementation applicable à son activité. Le Prestataire ne garantit pas l’absence d’interruption ou d’évolution des services d’intelligence artificielle tiers, dont la disponibilité dépend de leurs éditeurs.
Le Prestataire garantit les Livrables contre les défauts de conformité au Devis pendant une durée de trente (30) jours à compter de la réception. Cette garantie se limite à la correction, sans frais, des anomalies dûment signalées par écrit et reproductibles.
Sont exclus de la garantie : les anomalies résultant d’une modification, d’une utilisation non conforme ou d’une intervention d’un tiers sur les Livrables ; les dysfonctionnements imputables aux outils, logiciels, services ou infrastructures de tiers ; les évolutions des environnements techniques du Client ou des services tiers.
Toute prestation de maintenance, d’assistance ou d’évolution au-delà de la période de garantie fait l’objet d’un contrat ou d’un devis distinct.
Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs et prévisibles subis par le Client.
Sont exclus de toute indemnisation les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de clientèle, de données, d’image ou d’exploitation.
En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale du Prestataire, tous préjudices confondus, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation à l’origine du dommage. Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données et systèmes préalablement à toute intervention du Prestataire.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement est définitif ou excède soixante (60) jours, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans indemnité.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours après mise en demeure écrite, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
En cas de résiliation, les prestations réalisées et les frais engagés jusqu’à la date d’effet de la résiliation restent dus au Prestataire.
Les présentes CGV s’adressent à des Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables.
Lorsque le Client est un professionnel employant cinq salariés ou moins et que la prestation n’entre pas dans le champ de son activité principale, il pourra le cas échéant bénéficier des dispositions protectrices du Code de la consommation ; il en informe alors le Prestataire avant la commande.
Les présentes CGV et l’ensemble des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client sont soumis au droit français.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend ne de l’interprétation ou de l’exécution du contrat. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, et conformément à l’article L. 211-3 du Code de commerce, le Client professionnel peut recourir à la médiation. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur et portée. Le Client ne peut céder le contrat à un tiers sans l’accord écrit préalable du Prestataire. Les présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord des parties relativement à leur objet.
Les présentes Conditions Générales de Services et de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services au Client. Elles s’appliquent à toute prestation commandée par un Client établi hors de France.
Toute commande de prestation, tout devis accepté ou toute inscription à une formation emporte adhésion pleine et entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la commande.
Les présentes CGV prévalent sur tout document du Client, sauf accord écrit et exprès du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les Clients établis en France relèvent des conditions générales de la succursale française de CMT & TMS MANAGEMENT LTD (SIREN 934 156 803), accessibles via l’onglet « Clients en France ».
Le Prestataire fournit des services d’intelligence artificielle et d’automatisation à destination des entreprises, regroupés dans les catégories suivantes.
Le Prestataire accompagne le Client dans l’adoption de l’intelligence artificielle au sein de son organisation. La prestation se déroule selon une méthode en quatre étapes : (1) un premier échange pour comprendre l’activité du Client ; (2) une analyse de son activité, de ses outils et de ses processus ; (3) une proposition d’outils d’IA sélectionnés et chiffrés ; (4) le déploiement, comprenant l’installation, le paramétrage, la connexion aux outils existants, la formation des équipes et un suivi.
Les outils susceptibles d’être déployés relèvent notamment des familles suivantes : assistants de service client, outils d’assistance aux équipes, outils de création de contenu, outils d’analyse de données, outils de lecture et de traitement de documents, et outils de recherche interne. Le Prestataire n’est lié à aucun éditeur. Cette prestation fait l’objet d’un Devis préalable.
Le Prestataire conçoit et met en place des systèmes d’automatisation sur mesure des tâches répétitives et des flux de travail du Client. La prestation se déroule selon une méthode en quatre étapes : prise de contact, visite terrain, proposition sur mesure chiffrée, puis déploiement et formation des équipes. Les automatisations peuvent notamment couvrir la prospection, la fidélisation et la relation client, le service client, le back-office, la comptabilité et les finances, ainsi que le management et les ressources humaines. Le Prestataire connecte les outils existants du Client et construit des scénarios déclenchés par événement. Cette prestation fait l’objet d’un Devis préalable.
Le Prestataire dispense des formations professionnelles à l’intelligence artificielle, réalisées sur site et construites sur mesure autour du métier, des outils et des cas réels du Client. Les formations sont proposées sous forme de trois formules :
Les supports de formation, modèles et outils utilisés pendant la session sont remis à chaque participant. Les tarifs des formations sont ceux affichés sur le site www.aixter.com à la date de l’inscription ; ils sont fermes. Le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA ; toute taxe, droit ou prélèvement éventuellement applicable dans le pays du Client demeure à la charge exclusive de ce dernier.
Le Prestataire propose un service d’assistance et de support à l’utilisation de l’intelligence artificielle et des outils d’automatisation, fourni à distance et destiné à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise du Client. Ce service prend la forme d’un abonnement, proposé selon plusieurs formules se distinguant par les canaux d’assistance, les délais de réponse, le volume de questions et, pour la formule la plus complète, l’accès au Dashboard Aixter.
Les formules et leurs tarifs sont présentés sur le site www.aixter.com ; les tarifs sont indiqués par mois. Le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA. Le service d’assistance est souscrit pour une durée d’engagement de douze (12) mois et fait l’objet d’une facturation mensuelle. Ses modalités particulières sont précisées à l’article 9 bis.
Le périmètre exact, les livrables, les délais et le prix de chaque prestation d’Intégration et d’Automatisation sont définis dans le Devis correspondant, qui prévaut sur toute description générale figurant sur le site ou dans les présentes CGV.
À l’exception des Formations dont les tarifs sont affichés sur le site, toute prestation d’Intégration ou d’Automatisation fait l’objet d’un Devis préalable établi par le Prestataire.
La première prise de contact et la visite initiale du Prestataire destinée à observer et analyser l’activité du Client sont gratuites et sans engagement. Cette visite donne lieu, le cas échéant, à la remise d’un Devis.
À la demande du Client, le Prestataire peut établir un Devis détaillé exposant précisément le périmètre, la méthodologie, les outils recommandés et les livrables envisagés. Ce Devis détaillé constitue un travail d’analyse et de conception à part entière.
Le Devis est valable et le Client dispose d’un délai de réflexion de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de sa remise pour l’accepter, sans aucun engagement de sa part pendant ce délai.
L’établissement du Devis détaillé est gratuit lorsque le Client accepte le Devis et signe le bon de commande ou le contrat correspondant dans le délai de 90 jours mentionné à l’article 4.3.
En revanche, lorsque le Prestataire s’est déplacé pour établir le Devis détaillé et que le Client n’a pas signé le bon de commande ou le contrat à l’expiration du délai de 90 jours, le Prestataire facturera un forfait de réalisation du Devis détaillé d’un montant de 250 € (deux cent cinquante euros, net de taxe). Ce forfait rémunère le travail d’analyse, de conception et de chiffrage détaillé réalisé par le Prestataire. Il ne porte pas sur la visite initiale, qui demeure gratuite.
Ce forfait n’est du que dans l’hypothèse d’un déplacement du Prestataire. Aucun forfait n’est facturé si le Devis détaillé a été établi sans déplacement.
Si, après facturation de ce forfait, le Client décide néanmoins de signer le bon de commande ou le contrat, le montant de 250 € déjà facture sera intégralement déduit du prix de la prestation.
Tout déplacement du Prestataire nécessitant transport, hébergement ou frais assimilés donne lieu à la facturation de frais de déplacement en sus. Ces frais sont établis sur devis et sur présentation des justificatifs correspondants et sont préalablement portés à la connaissance du Client.
Pour les Formations, la commande est formée par l’inscription du Client et son acceptation des présentes CGV.
Pour les prestations d’Intégration et d’Automatisation, le contrat est forme par la signature du Devis ou du bon de commande par le Client, accompagnée le cas échéant du versement de l’acompte prévu à l’article 6.
Pour le service d’assistance, le contrat est forme par la souscription d’une formule d’abonnement par le Client et son acceptation des présentes CGV, et emporte engagement pour douze (12) mois dans les conditions de l’article 9 bis.
Toute commande est ferme et définitive dès sa confirmation. Toute modification du périmètre demandée postérieurement à la formation du contrat fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.
Les prix des Formations et du service d’assistance sont ceux affichés sur le site à la date de la commande. Les prix des prestations d’Intégration et d’Automatisation sont ceux indiqués dans le Devis accepté. Le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA ; les prix sont exprimés nets de taxe. Toute taxe, droit ou prélèvement éventuellement applicable dans le pays du Client est à la charge exclusive de ce dernier.
Sauf stipulation contraire du Devis, les prestations d’Intégration et d’Automatisation donnent lieu au versement d’un acompte à la commande, le solde étant exigible à la livraison. Les Formations sont payables selon les modalités indiquées lors de l’inscription. Le service d’assistance fait l’objet d’une facturation mensuelle récurrente, payable d’avance, dans les conditions de l’article 9 bis. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par paiement en ligne sécurisé.
Les factures sont payables à réception, sauf délai convenu au Devis. En cas de retard de paiement, et conformément au Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998, le Prestataire est en droit de réclamer des intérêts de retard au taux légal applicable ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement, sans préjudice du remboursement des frais de recouvrement raisonnablement exposés.
En cas de défaut de paiement persistant quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse, le Prestataire pourra suspendre l’exécution de la prestation et/ou résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tout dommage et intérêt.
Les Livrables et les droits y afférents demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec un soin et une compétence raisonnables (reasonable care and skill), conformément aux règles de l’art et au Devis accepté. Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens.
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une condition essentielle du contrat (time is not of the essence). Un dépassement raisonnable de délai ne peut donner lieu à résolution du contrat ni au versement de dommages et intérêts.
La bonne exécution des prestations suppose une coopération active du Client, qui s’engage à fournir en temps utile l’ensemble des informations, accès, identifiants, contenus et moyens nécessaires. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution résultant d’un manquement du Client à cette obligation de collaboration.
À l’achèvement de la prestation, les Livrables sont soumis à la réception du Client. Le Client dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la mise à disposition pour formuler par écrit ses éventuelles réserves motivées.
À défaut de réserve écrite dans ce délai, ou en cas de mise en exploitation des Livrables par le Client, la prestation est réputée acceptée sans réserve. Les demandes de modification ne relevant pas du périmètre du Devis font l’objet d’une facturation complémentaire.
Les Formations sont organisées aux dates convenues entre les parties. Toute demande de report ou d’annulation par le Client doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation par le Client moins de dix (10) jours ouvrés avant la date prévue, le Prestataire pourra retenir tout ou partie du prix au titre des frais d’organisation engagés. En cas d’absence du ou des participants le jour de la Formation, le prix reste intégralement du.
Le Prestataire se réserve la faculté de reporter une Formation en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant ; dans ce cas, les sommes versées sont, au choix du Client, reportées sur une session ultérieure ou remboursées, à l’exclusion de toute autre indemnité.
Le service d’assistance défini à l’article 3.4 est souscrit par le Client pour une durée d’engagement ferme de douze (12) mois à compter de la date d’activation de l’abonnement. L’abonnement couvre l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise du Client, sans surcoût par utilisateur.
L’abonnement fait l’objet d’une facturation mensuelle, payable d’avance, au tarif de la formule choisie tel qu’affiché sur le site. Les douze (12) mensualités de la période d’engagement sont dues, y compris en cas de cessation d’utilisation du service par le Client avant le terme.
À l’issue de la période d’engagement de douze (12) mois, l’abonnement se renouvelle par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation notifiée par écrit par l’une des parties au moins trente (30) jours avant le terme de la période en cours. Avant le terme de la période d’engagement, la résiliation n’est possible qu’en cas de manquement grave du Prestataire, dans les conditions de l’article 17.
Le service d’assistance consiste en un accompagnement et un support à l’utilisation des outils ; il ne constitue ni une obligation de résultat, ni une garantie de disponibilité permanente. Les délais de réponse indiqués pour chaque formule sont des délais cibles en jours ouvrés. L’accès au Dashboard Aixter et aux outils d’intelligence artificielle qu’il regroupe, lorsqu’il est inclus dans la formule, dépend de la disponibilité des services et modèles tiers concernés, dans les conditions de l’article 13.
Le Prestataire conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses méthodes, savoir-faire, outils, modèles, supports de formation et développements préexistants ou génériques.
Sauf stipulation contraire du Devis, les droits d’utilisation des Livrables spécifiquement développés pour le Client lui sont concédés à compter du paiement intégral du prix, pour ses besoins internes et propres. Tout transfert de propriété des droits doit faire l’objet d’une clause expresse et d’une valorisation distincte.
Les supports de formation sont protégés au titre du droit d’auteur ; ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités en dehors du cadre strict de la Formation suivie. Les outils, logiciels et services tiers intégrés ou recommandés demeurent soumis aux licences de leurs éditeurs respectifs, que le Client s’engage à respecter.
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations dont elle aurait connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers ni les utiliser à d’autres fins que l’exécution des prestations. Cet engagement demeure en vigueur pendant toute la durée du contrat et trois (3) ans après son terme.
Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire pourra mentionner le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale.
Le Prestataire traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment le UK GDPR et le Data Protection Act 2018, ainsi que, le cas échéant, le Règlement (UE) 2016/679 lorsqu’il s’applique au Client. Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et conservées pour la durée requise par cette finalité et les obligations légales.
Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client dans le cadre d’une prestation, il agit en qualité de sous-traitant (processor) ; les parties concluent alors, en tant que de besoin, un accord de traitement de données distinct.
La personne concernée dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’elle peut exercer aux coordonnées figurant en tête de page.
Les prestations peuvent reposer sur des technologies d’intelligence artificielle, fournies par le Prestataire ou par des éditeurs tiers. Le Client reconnaît être informé que les systèmes d’intelligence artificielle peuvent produire des résultats imprécis, incomplets ou erronés, et qu’ils ne sauraient se substituer à l’appréciation, au contrôle et à la décision d’un professionnel.
Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des Livrables et des solutions mises en place, ainsi que de la vérification de leur adéquation à ses besoins et de leur conformité à la réglementation applicable à son activité et dans son pays. Le Prestataire ne garantit pas l’absence d’interruption ou d’évolution des services d’intelligence artificielle tiers, dont la disponibilité dépend de leurs éditeurs.
Le Prestataire garantit les Livrables contre les défauts de conformité au Devis pendant une durée de trente (30) jours à compter de la réception. Cette garantie se limite à la correction, sans frais, des anomalies dûment signalées par écrit et reproductibles.
Sont exclus de la garantie : les anomalies résultant d’une modification, d’une utilisation non conforme ou d’une intervention d’un tiers sur les Livrables ; les dysfonctionnements imputables aux outils, logiciels, services ou infrastructures de tiers ; les évolutions des environnements techniques du Client ou des services tiers. Dans la mesure permise par la loi, toute garantie implicite est exclue.
Toute prestation de maintenance, d’assistance ou d’évolution au-delà de la période de garantie fait l’objet d’un contrat ou d’un devis distinct.
Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité du Prestataire en cas de décès ou de dommage corporel résultant de sa négligence, de fraude, ou dans tous les cas où la loi interdit une telle exclusion.
Sous cette réserve, le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens ; sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs et prévisibles. Sont exclus de toute indemnisation les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de clientèle, de données, d’image ou d’exploitation.
En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire, tous préjudices confondus, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation à l’origine du dommage. Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données et systèmes préalablement à toute intervention du Prestataire.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement échappant à son contrôle raisonnable (force majeure). Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement est définitif ou excède soixante (60) jours, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans indemnité.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours après mise en demeure écrite, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
En cas de résiliation, les prestations réalisées et les frais engagés jusqu’à la date d’effet de la résiliation restent dus au Prestataire.
Les présentes CGV s’adressent exclusivement à des Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité (business customers). Les dispositions protectrices applicables aux consommateurs ne sont pas applicables. Le Client confirme qu’il ne contracte pas en qualité de consommateur et qu’il dispose de la capacité d’engager l’entité au nom de laquelle il commande.
Les présentes CGV et l’ensemble des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, ainsi que toute obligation non contractuelle s’y rattachant, sont régis et interprétés conformément au droit d’Angleterre et du Pays de Galles (laws of England and Wales).
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend ne de l’interprétation ou de l’exécution du contrat. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles (courts of England and Wales).
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur et portée. Le Client ne peut céder le contrat à un tiers sans l’accord écrit préalable du Prestataire. Un tiers au contrat ne dispose d’aucun droit pour en demander l’exécution au titre du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999.
En cas de divergence d’interprétation entre une version traduite et la version française des présentes CGV, la version française prévaut.